MENTIONS LÉGALES


OBJET DU SITE

Le présent site internet est mis à disposition gratuitement auprès du public.


ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est administré et hebergé par la SCM JEANPIERRE.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, sa mise en page et les informations propres au cabinet
sont la propriété de la SCM JEANPIERRE.



CONFIDENTIALITÉ

Aucune information saisie n'est communiquée à un tiers.
Aucun cookie n'est installé lors de la navigation.

Retour à l'ACCUEIL